J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

NOR : ECOZ0499233X


Le règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000 avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001, du 12 juillet 2002, du 7 octobre 2002, du 7 novembre 2002, du 27 mars 2003 et du 29 janvier 2004 publiées au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003 et du 28 mars 2004 est modifié comme suit :

Les dispositions de l'article 2 ci-dessous sont applicables à partir du 19 juillet 2004 aux personnes sélectionnées par La Française des jeux pour expérimenter la prise de jeu par décodeur numérique et au plus tôt à partir du 30 août 2004 à l'ensemble des abonnés TPS, sous réserve d'une décision d'abandon de ce mode de prise de jeu qui sera notifiée par avis publié au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 3 ci-dessous sont applicables à partir du début des prises de jeux relatives au tirage du 24 juillet 2004. De nouveaux bulletins de prise de jeux seront mis à la disposition des joueurs à partir du 22 juillet 2004. Les anciens bulletins ne pourront plus être utilisés après le tirage du 4 août 2004.


Article 2


Aux sous-articles 1.2, 13.2, 13.3, 13.5, 13.7, 13.8, 13.9, 13.10 et à l'article 14, les mots : « ou terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « par internet ».

Au sous-article 1.2, les mots : « ou accèdent au service interactif de La Française des jeux sur terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « sur le site www.fdjeux.com ».

Le titre de l'article 13 est complété par les mots : « ou par terminal numérique ».

Le sous-article 13.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 13.1 suivant :

« 13.1. En se connectant sur le site www.fdjeux.com ou en accédant au service interactif de La Française des jeux sur terminal numérique, il est également possible de jouer par internet ou terminal numérique avec la représentation du bulletin de jeu figurant sur l'écran. Pour le Super Loto, les prises de jeux par terminal numérique ne sont pas possibles. »

Au sous-article 13.3, les mots : « ou "voir le détail » sont ajoutés après les mots : « clique sur [voir] ».


Article 3


Au sous-article 1.2, les phrases : « Ces prises de jeux seront possibles pour le Loto à partir d'une date qui sera notifiée aux joueurs, sur le site www.fdjeux.com, par une mention leur proposant de jouer par internet. Pour le Super Loto, elles seront possibles à une date qui sera notifiée aux joueurs dans l'avis de tirage du Super Loto publié au Journal officiel. » sont supprimées.

Aux sous-articles 3.1.1.1, 11.3, 12.1, 12.2 et à l'article 14, les mots : « points de validation » sont remplacés par les mots : « points de vente Loto ».

Aux sous-articles 3.1.1.2, 3.2.1, 4.1, 4.5, 6.1.1, 6.3, 11.1, les mots : « point de validation » sont remplacés par les mots : « point de vente Loto ».

Aux sous-articles 3.1.1.3, 3.1.2.4, 3.1.3.3, 3.2.2.1, les mots : « période de validation » sont remplacés par les mots : « période d'enregistrement ».

Au sous-article 3.1.1.5, les mots : « des jeux » sont ajoutés après les mots : « pour enregistrement ».

Aux sous-articles 3.1.2.4.1, 3.1.2.4.2, 3.1.2.5.1, 3.1.2.5.2, 3.1.3.4.1, 3.1.3.4.2, 3.2.2.4, les mots : « période de validation de son bulletin » sont remplacés par les mots : « période d'enregistrement de sa prise de jeu ».

Aux sous-articles 3.1.2.5, 3.1.3.4 et 3.2.2.4, les mots : « périodes de sept jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « périodes consécutives ».

Aux sous-articles 3.2.1, 6.1.1, les mots : « en cours de validation » sont remplacés par les mots : « en cours d'enregistrement ».

Le sous-article 3.2.4 est numéroté 3.3.

Aux sous-articles 4.1 et 11.2, les mots : « sur le site central informatique » sont remplacés par les mots : « par le système informatique central ».

Aux sous-articles 4.2.1 et 4.3, les mots : « - en cas de prise de jeu par le Système Flash, la mention : "Système Flash est ajoutée, » sont supprimés.

Au sous-article 4.5, le mot : « immédiatement » est supprimé.

Au sous-article 11.2 et à l'article 14, les mots : « au service relations joueurs, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » sont remplacés par les mots : « relations joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Le deuxième alinéa du sous-article 11.3 est supprimé.

Au sous-article 11.4, les mots : « Ce montant de 500 EUR peut être constitué d'un ou plusieurs gains Loto ou de l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker. » sont ajoutés.

Au sous-article 13.3, le mot : « validée » est remplacé par le mot : « enregistrée ».


Article 4


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac